Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Marianne Muguet E.I.
41 rue de Gascogne, 31830 Plaisance du Touch
Email : mmkinesiologue@gmail.com
Téléphone : 07 81 64 05 86

Dernière mise à jour : 28 janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Marianne Muguet, praticienne en kinésiologie et constellations familiales, et ses clients pour les prestations proposées :

Séances individuelles en cabinet ou en visioconférence.
Ateliers de constellations familiales en groupe.
Soirées découvertes des constellations familiales en groupe.

2. Prestations et Tarifs

Les tarifs appliqués sont les suivants :

Séances individuelles :
- En cabinet : 80 € par séance (41 rue de Gascogne, Plaisance du Touch).
- En visioconférence : 80 € par séance.
Ateliers de constellations familiales en groupe :
- En cabinet : 80 € la journée.
Soirées découvertes des constellations familiales :
- En cabinet : 25 € par soirée.

Les tarifs sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3. Prise de Rendez-vous et Paiement

Rendez-vous :
Les réservations pour les séances individuelles, ateliers ou soirées découvertes peuvent être effectuées :
- Par téléphone.
- Par email.
- Sur la plateforme de réservation Calendly, qui envoie un email de confirmation à l’inscription ainsi que des SMS de rappel 7 jours et 48 heures avant l’événement.
- Par tout autre moyen convenu avec la praticienne.
Paiement :
- En cabinet : par espèces ou virement bancaire
- En visioconférence : par virement bancaire avant la séance.
- Conditions de règlement : Le paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation, sauf pour les séances en visioconférence où le paiement doit être réalisé avant la séance.

4. Annulation et Report

Annulation par le Client
- Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la prestation.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
Annulation par le Prestataire
- En cas d’annulation par le Prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre :
- Le report de la séance à une date ultérieure.
- Le remboursement intégral des sommes versées.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord préalable du Client.

5. Responsabilités

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Marianne Muguet n’est pas responsable des décisions ou actions prises par le client à la suite des séances.

6. Confidentialité

Toutes les informations partagées par le client lors des séances sont strictement confidentielles. Marianne Muguet s’engage à respecter cette confidentialité conformément à la législation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tout support ou contenu utilisé lors des ateliers ou séances (présentations, documents, etc.) demeure la propriété exclusive de Marianne Muguet. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si vous souhaitez des ajustements ou une mise en page particulière, je suis à votre disposition !

9. Modalités spécifiques pour les Ateliers et Soirées Découvertes

Inscription : La participation à un atelier ou à une soirée découverte est confirmée uniquement après réception de l’inscription via Calendly et, le cas échéant, du règlement.
Annulation ou Report :
- Si un participant annule sa participation moins de 48 heures avant l'événement, les frais ne sont pas remboursés, sauf en cas de force majeure.
- En cas d’annulation par la praticienne (faible nombre de participants, imprévu, etc.), le participant peut choisir entre un remboursement intégral ou un report à une autre date.

10. Retards et Absences

Séances individuelles :
- En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée au-delà de l’heure prévue et sera due en totalité.
- En cas d’absence non signalée, la séance est facturée en intégralité.
Ateliers et Soirées :
- Les participants sont invités à arriver à l’heure. Tout retard important peut entraîner un refus d’accès, sans remboursement.

11. Conditions d’accès aux Ateliers et Soirées

Pour garantir un cadre respectueux et bienveillant, les participants s’engagent à :

Respecter les consignes données par la praticienne.
Adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et la praticienne.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

12. Droit de Rétractation (pour les prestations réservées à distance)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients ayant réservé une prestation à distance (via Calendly, téléphone ou email) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.

13. Force Majeure

En cas d’événements imprévus tels que des conditions météorologiques extrêmes, des problèmes de santé ou tout autre événement relevant de la force majeure, Marianne Muguet se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation. Les participants seront informés dans les plus brefs délais et pourront obtenir un remboursement ou un report.

14. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via Calendly ou tout autre moyen (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et communications liées aux prestations. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

15. Réclamations et Médiation

En cas de litige ou de désaccord, le client peut adresser une réclamation par écrit à :
Marianne Muguet – 41 rue de Gascogne, Plaisance du Touch – mmkinesiologue@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.